Transactions immobilières neuf et ancien

Entre le moment où l’on choisit son logement et le moment ou l’on en devient officiellement propriétaire, il s’écoule toujours un certain temps rythmé par différentes étapes plus ou moins longues :

• Préparer votre financement
• Réserver votre appartement et signer le contrat de réservation
• Signature de l’acte de vente
• Dernières formalités avant d’être propriétaire
• Les grandes étapes de l'achat d'un logement neuf

Préparer votre financement

Vous souhaitez définir votre plan de financement? Rendez vous dans notre rubrique dédiée.

Réserver votre appartement et signer le contrat de réservation

A partir du moment où vous avez fixé votre budget, il est temps de rechercher le logement de vos rêves et de le réserver au plus vite. Le contrat de réservation contient plusieurs éléments tous relatifs aux caractéristiques du bien immobilier : la description du logement (nombre de pièces, taille, prestations, situation du logement dans l’immeuble, …), son prix, les délais de livraison, …
Lors de la signature de ce contrat, l’acquéreur doit verser au maximum 5% du prix du bien immobilier.

La signature de l’acte de vente

L’acte de vente est signé devant un officié ministériel (notaire, huissier de justice), il définit les droits et les obligations des parties contractantes. C’est ce document qui vous fait accéder à la propriété.

La durée qui s’écoule entre la réservation du logement et la signature de l’acte de vente varie d’un cas à un autre mais se situe en moyenne autour de 5 ou 6 mois.
Il doit obligatoirement être rédigé par un notaire et contenir plusieurs éléments :

• La description du logement vendu (adresse, superficie, description des pièces, …)
• Votre état civil complet et celui du vendeur
• Le nom de l’avant dernier propriétaire et de l’étude de notaire concernée
• La date d’entrée dans le logement
• Le prix et les modalités de paiement

Le notaire doit vérifier que les deux parties sont d’accord avec les modalités de l’acte de vente. L’original de l’acte de vente est conservé par le notaire, une copie authentique vous sera remise ainsi que les clés du logement. Cette copie vous permet de faire valoir vos droits de propriété, ce qui sera très utile pour vos démarches administratives (EDF, eau, gaz, téléphone, …).

Dernières formalités avant d’être propriétaire

Le notaire envoie ensuite l’acte de vente au bureau des hypothèques où il sera enregistré et publié. Il recevra et conservera par la suite votre titre de propriété. Entre la signature de l’acte de vente et l’envoi au bureau des hypothèques, il peut s’écouler entre 3 et 6 mois.

Les grandes étapes de l’achat d’un logement neuf

A titre d’exemple, Monsieur et Madame Allard ont acheté un bien à Biscarosse, pour un montant de 215 000e. La signature de leur contrat de réservation a eu lieu en Janvier 2007. La signature de l’acte de vente s’est effectuée 5 mois après en Mai 2007, et ils ont emménagé dans leur maison une fois la construction finalisée en avril 2008.

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