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> LA LOI BOUVARD
Découvrez comment réduire vos impôts avec le dispositif de loi Scellier LMNP en investissant dans une résidence hôtelière ou une résidence étudiante .
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> SOMMAIRE
Comment fonctionne la loi Bouvard ?
Comment bénéficier des avantages de la loi Bouvard ?
La Loi Bouvard est issue de l'amendement Censi-Bouvard régissant les investissements en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).On la connait aussi sous les noms de Scellier LMNP, dispositif Scellier-Bouvard, Scellier meublé ou LMNP Bouvard.
Ce dispositif d'investissement locatif permet, en acquérant un logement meublé dans une résidence de services (telle une résidence hôtelière ou une résidence étudiante), de bénéficier à la fois d'une réduction d’impôts à hauteur de 11% du montant de la transaction et d’un remboursement de la TVA (19,6% du montant total). Découvrez comment profiter des avantages de la loi Bouvard !
Comment fonctionne la loi Bouvard ?
Vous pouvez bénéficier des avantages de la loi Bouvard lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, en l'état futur d'achèvement ou achevé depuis au moins 15 ans. L’acquisition doit concerner un logement situé dans une résidence de services (voir détails plus bas). Vous devrez alors signer un bail avec le gestionnaire de la résidence qui s’occupera de tout : gestion locative du bien et paiement des loyers.
Avec la Loi Bouvard vous économisez directement sur le prix d’acquisition du bien et vous réduisez vos impôts sur 9 ans.
Les avantages de la loi Bouvard :
- Récupération de la TVA à 19,6 % sur le montant de votre acquisition
- Réduction d’impôts égale à 11% de la valeur du bien hors taxes répartie sur 9 ans
- Aucunes conditions de zones géographiques (sur l’ensemble du territoire français)
- Gestion des logements par un gestionnaire professionnel
- Possibilité d’acquérir plusieurs biens dans la même année
- Cumul des dispositifs d’investissements : possibilité d’investir en loi scellier classique et en loi bouvard
À savoir :
Si le montant de la réduction d’impôts est supérieur au montant annuel de vos impôts, le surplus de cette réduction d’impôts pourra être reporté sur 6 années.
Comment bénéficier des avantages de la loi Bouvard ?
La loi Bouvard ou Loi Scellier LMNP, s’applique sur l’achat d’un bien de type résidence de services, comprenant :
- les résidences étudiantes
- les résidences de tourisme
- les résidences sociales ou médico-sociales accueillant des personnes âgées ou handicapées
- les établissements d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes
- les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité »
L’achat d’un bien immobilier neuf avec la loi Bouvard vous engage à louer votre bien meublé sur une durée minimale de 9 années consécutives. En plus des nombreux avantages fiscaux, cet investissement locatif vous apportera des revenus réguliers gérés par un bailleur professionnel. Au-delà des 9 ans vous aurez la possibilité de continuer à louer votre bien en renouvelant votre contrat avec le bailleur.
Exemple concret :
Investir 300 000€ TTC (plafond maximum de réduction d’impôts) en loi Censi-Bouvard vous permet :
- d’économiser 49 164 € sur la TVA à 19,6%
- d’obtenir une réduction d’impôts de 27 592€ sur 9 ans (3 065€/an), soit 11% du montant de l’investissement immobilier locatif hors taxes (250 836 €HT)
Le total des économies réalisées pourra donc s’élever à 76 756€ maximum.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte de l’avantage fiscal.
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