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> LA LOI SCELLIER BBC 2012
Découvrez ce qu'il faut savoir sur la loi Scellier BBC en 2012. Bénéficiez d'une réduction d'impôts importante en investissant dans un programme immobilier neuf labellisé BBC.
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La loi Scellier BBC vous permet de réduire jusqu'à 4 333€ d'impôts pendant 9 ans, en investissant dans un bien immobilier Basse Consommation. Découvrez comment diminuer votre facture fiscale avec ce dispositif sûr et rentable !
La Loi Scellier BBC
L’investissement locatif avec la loi Scellier permet une opération rentable deux en un : d’un coté vous abaissez vos dépenses fiscales grâce aux réductions d’impôts, de l’autre vous constituez un patrimoine immobilier pour assurer votre avenir. Le dispositif Scellier, mis en place par le gouvernement français, a de nouveau évolué au 1er janvier 2012 en mettant en avant les bâtiments à basse consommation (BBC). Ainsi vous bénéficiez d’une réduction d’impôt très avantageuse lors d’un investissement immobilier locatif en logement BBC. La réduction fiscale obtenue avec la loi Scellier BBC dépend du plafond applicable au m2 en fonction de la zone du bien. Il est possible de déduire de ses impôts jusqu’à 21% de ce montant sur 15 ans. La base minimale de mise à la location est de 9 ans.
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, n’hésitez plus et optez pour un logement respectueux de l’environnement, labellisé BBC.
Le fonctionnement de la loi Scellier BBC
Pour bénéficier d’une réduction d’impôts en loi Scellier BBC, vous devez acquérir un logement neuf entre le premier janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Le logement devra respecter des normes environnementales encadrées par le label BBC et sera destiné à la location.
L’engagement locatif et le montant des réductions d’impôts dépendent du dispositif choisi :
- Loi Scellier BBC : 13% du montant défini par les plafonds au m2 par zone, sur 9 ans
- Loi Scellier social BBC : 21% du montant défini par les plafonds au m2 par zone, sur 15 ans
Ces plafonds au m2 par zone sont définis de la façon suivante :
- Zone A : 5 000€/m²
- Zone B1 : 4 000€/m²
- Zone B2 : 2 100€/m²
Au-delà de l’engagement locatif, vous pourrez continuer de louer votre bien, décider de le revendre ou bien en profiter pour vous ou vos proches. Avec un logement BBC, vous pourrez bénéficier d’une excellente plus-value en cas de revente, grâce à ses performances énergétiques optimisées.
Exemple d’investissement en loi Scellier BBC :
Un investissement de 300 000€ (plafond maximum) en loi scellier BBC vous fera bénéficier d’une réduction d’impôts de 39 000€ sur 9 ans, soit 4 333€/an.
Les avantages de la Loi Scellier BBC
Les avantages fiscaux de la loi Scellier 2012 pour les logements BBC sont les suivants :
- Vous réduisez directement de votre impôt à payer une base de 13% du montant de l'investissement ventilé sur les 9 années de mise en location minimales.
- Les crédits d'impôts non consommés peuvent être reportés sur 6 ans
Les avantages d’un logement BBC
Acquérir un logement BBC permettra d’une part de réduire directement la consommation énergétique de votre logement, c’est un atout important pour trouver et conserver vos locataires. Mais d’autre part, la qualité des matériaux utilisés pour la construction des logements BBC vous garantie la pérennité de votre investissement immobilier ; même en cas de revente, votre logement conservera toute sa valeur d’année en année.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte de l’avantage fiscal.
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