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> SYNTHÈSE LOI SCELLIER
Découvrez notre fiche pratique sur la loi Scellier pour investir dans l'immobilier en toute sérénité.Profiter des avantages de la loi Scellier dès aujourd'hui.
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> SOMMAIRE
Ce qu’il faut savoir sur la loi Scellier : classique / intermédiaire
Scellier Bouvard
Bien préparer son investissement avec la loi Scellier
Démarrez votre projet d'investissement immobilier
Il n'est pas forcément facile de s'y retrouver entre les différentes variantes de la loi Scellier : Bouvard, BBC, Social. Pour que vous puissiez avoir les idées claires sur ces différentes options d'investissement, comparez leurs avantages avec notre synthèse.
Ce qu’il faut savoir sur la loi Scellier : classique / intermédiaire
Cette année 2012 est donc la dernière année d'existence de la loi Scellier. De plus seuls les programmes immobiliers labellisés BBC - Bâtiment Basse Consommation - restent concernés par le dispositif d'investissement en Loi Scellier. Avec une réduction d'impôt toujours avantageuse bien que revue à la baisse, ce dispositif vous permet de déduire jusqu'à 21% du montant défini par les plafonds de loyer selon la zone d'implantation du bien (ce montant étant plafonné à 300 000€). Ces plafonds sont définis de la façon suivante :
- Zone A : 5 000€/m²
- Zone B1 : 4 000€/m²
- Zone B2 : 2 100€/m²
Afin de réussir un investissement locatif de manière optimale, il est nécessaire d’étudier les différents mécanismes d’imposition fiscale possibles, à savoir : Loi Scellier BBC et Loi Scellier Social.
Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra de comprendre et comparer ces dispositifs d'investissements locatifs.
Loi Scellier Classique (sur 9 ans) |
| Loi Scellier social (sur 15 ans) | ||||||||||||||||||
Avantages
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Avantages
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Limites
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| Limites
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Source : secrétariat d'État, chargé du Logement et de l'Urbanisme.
Avantages des logements BBC :
En plus de bénéficier de réductions d’impôts plus importantes, investir en loi Scellier dans un programme BBC est un investissement immobilier locatif rentable sur le long terme, en disposant d’un logement de qualité et très performant en économies d’énergies. Malgré un prix d’achat qui peut être plus élevé au départ, un logement BBC garantit des factures énergétiques réduites de 30 à 50%, ce qui constitue un réel atout pour la location et une plus-value lors de la revente. Cependant, investir dans un programme non BBC reste avantageux au regard du prix d’achat généralement moins élevé, car moins exigeant en normes environnementales.
Scellier Bouvard
La loi Scellier bouvard ou loi Scellier LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est une variante du dispositif Scellier qui concerne l'achat d'un logement meublé dans une résidence de services. Elle vous permet un investissement très avantageux.
- Vous bénéficiez d’une part d’une réduction d’impôts de 18% du prix du logement (sur 9 ans).
- D’autre part, vous effacez la TVA sur le montant du bien.
2012 | |
| Location meublée | 11% + déduction TVA 19,6% |
Avantages de la loi Scellier Bouvard :
- Récupération de la TVA à 19,6 % sur le montant de votre acquisition
- Réduction d’impôts égale à 11% de la valeur du bien hors taxes répartie sur 9 ans
- Gestion des logements prise en charge par un professionnel
- Possibilité d’investir dans plusieurs biens pour la même année
- Cumul des dispositifs d’investissements : possibilité d’investir en Loi Scellier et en loi Bouvard
Inconvénients :
- Logement spécifique : résidence de type services (étudiante, tourisme, médico-sociale, etc.)
- La location s’adresse à une population déterminée par le logement
Bien préparer son investissement avec la loi Scellier
Réaliser un investissement dans l’immobilier en loi Scellier nécessite de prendre un certain nombre de précautions. Il s’agit en effet d’un engagement sur le long terme et un placement mal préparé pourrait s’avérer négatif en cas d’absence de locataires : pas de réduction d’impôts, pas de loyer et donc un remboursement de l’emprunt défaillant. Afin d’éviter ces risques, il est important de bien préparer son investissement et vérifier un certain nombre de points. C’est pourquoi, les conseillers de Pichet Immobilier sont disponibles pour vous aider dans la préparation de vos projets d'investissement en loi Scellier.
Il faudra être bien sûr, vigilant à la qualité de la construction, au marché locatif du lieu d'investissement et surtout veiller à la localisation du bien. Les programmes immobiliers Pichet sont situés dans des zones en développement et à faible risque. C’est effectivement le cas de toute la région bordelaise et ses alentours.
Le seul avantage fiscal ne doit pas être la principale motivation d'achat. L’investissement en loi Scellier peut sembler être un moyen facile et efficace de réduire ses impôts, néanmoins le respect des engagements sur le long terme nécessite une bonne préparation du projet en amont.
Les principaux points à surveiller concernent généralement l’emplacement du bien, le quartier dans lequel il se situe, la qualité de la desserte comme des infrastructures publiques et commerciales, ainsi que l’étude des besoins locatifs, de l’offre disponible, des loyers et des prix de vente proposés. En faisant appel à Pichet Immobilier, vous faites le choix d’un investissement serein en loi Scellier, bénéficiant d’un accompagnement de qualité. Vous pourrez même faire appel à notre société de gestion locative qui prendra en charge toutes les démarches.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte de l’avantage fiscal.
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