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Acheter pour investir : zoom sur le démembrement temporaire

Publié le 17 juin 2016

Le dispositif de démembrement temporaire permet au nu- propriétaire de déléguer la gestion intégrale de son investissement immobilier à un bailleur institutionnel qui le loue pour une durée déterminée. A la sortie de la période de démembrement, le propriétaire récupère automatiquement son logement en pleine propriété, refait à neuf et remis aux normes en vigueur, pour en disposer librement ! Découvrez tous les avantages :

Principes du démembrement temporaire sur un logement neuf éligible :

Le démembrement temporaire permet l’acquisition d’un logement neuf par un investisseur, dont la gestion intégrale est cédée à un bailleur institutionnel qui le loue pour une durée de 15 à 20 ans à des ménages intermédiaires.

  • L’investisseur achète son bien au prix réduit de sa valeur réelle et devient donc nu-propriétaire.
  • Pendant la période de démembrement temporaire, le bailleur institutionnel dit l’Usufruitier assure seul l’exploitation et la gestion intégrale du bien.
  • A la sortie de la période de démembrement temporaire, le nu-propriétaire reprend son bien en pleine propriété
  • Le propriétaire peut alors disposer librement de son bien, comme par exemple l’habiter au titre de sa résidence principale !

Avantages du démembrement :

  • Permet au propriétaire investisseur de se constituer un patrimoine de qualité sur des secteurs d’exceptions puisqu’il achète un bien immobilier à hauteur de 58% du prix de vente dans le cadre d’un usufruit d’une durée de 16 ans.
  • Aucun frais à assumer et aucune contrainte liée à la gestion locative, pendant toute la période de démembrement.
  • Restitution d'un logement à l'état neuf à la sortie du dispositif.
  • Fiscalité avantageuse :
    • La valeur du bien ne rentre pas dans le calcul de l’ISF
    • Déduction des intérêts d’emprunt sur revenus fonciers existants si recours à un prêt immobilier (amortissable ou INFINE)
    • Exonération de la taxe foncière (pendant la durée de l’usufruit)
    • Aucune imposition sur les revenus fonciers supplémentaire
  • Pouvoir aussi conserver un locataire à posteriori et continuer à percevoir des revenus complémentaires.
  • La transmission ou la donation à des enfants ou des petits enfants.

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