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Achat neuf : zoom sur la TVA 5.5 % !

Publié le 06 janvier 2016

Les logements éligibles à la TVA 5.5% sont placés dans des quartiers en plein développement qui bénéficient d'une politique d'aménagement et de développement privilégiée : c'est une belle occasion pour les futurs propriétaires d'acheter un logement neuf avec un niveau d'équipement intéressant et des qualités énergétiques certaines. Pichet Immobilier vous explique les principaux avantages de ce dispositif ! 

TVA 5.5 % : pour les logements situés en zone ANRU et les quartiers prioritaires

Une zone ANRU est un espace urbain bénéficiant d'une politique d'aménagement et de rénovation particuliers, éligible à la TVA 5.5 %. Ce statut est attribué par l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. 

500 zones sont ainsi déterminées sur le territoire et profitent d'une convention de rénovation urbaine, qui facilite l'accès à la propriété pour les foyers les plus modestes. Sous certaines conditions détaillées ci-dessous, les futurs accédants peuvent donc acheter leur logement avec une TVA à 5.5 % au lieu des 20 % habituels.

Les quartiers dits prioritaires quant à eux sont gérés via des conventions entre L’État et les collectivités locales.

Il suffit pour cela de choisir un programme immobilier neuf situé dans ce type de zone prioritaire

Les conditions requises pour pouvoir acheter en TVA 5.5 %

  • l’acquéreur doit être une personne physique
  • l'acquéreur doit habiter ce logement en tant que résidence principale
  • le logement doit être dans une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites
  • l’acquéreur doit respecter des conditions de ressources spécifiques et des plafonds de prix de vente

> En savoir plus sur la TVA 5.5 avec un conseiller Pichet Immobilier

Confluence à Cenon : idéal pour acheter en TVA 5.5 !

La résidence Confluence à Cenon illustre parfaitement les bénéfices d'un logement en TVA 5.5 % pour l'acheteur : proximité des commerces & services, quartier en plein développement, logements respectant les dernières normes énergétiques, finitions de qualité...

  • Appartements neufs du T2 au T5
  • T2 à partir de 128 083 € (voir conditions en agence)
  • Résidence située à 5 minutes du centre-ville de Cenon
  • A 3 minutes du Tram A vers Bordeaux-centre
  • Éligible TVA 5.5 % (voir conditions en agence)

Je découvre mon futur logement éligible TVA 5.5 % !