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Les grands changements de 2011

> LES GRANDS CHANGEMENTS DE 2011

Si en 2010 s'amorçait le passage au BBC, c'est véritablement en 2011 que les bâtiments basse consommation vont être au centre des préoccupations. Ce sera notamment le cas avec les dispositifs d'aides à l'accession et à l'investissement articulés autour du BBC.

publié le Mercredi 29 Décembre 2010

Le passage de 2010 à 2011 est véritablement une charnière, tant pour l’investissement, que pour l’accession à la propriété. L’état a dépoussiéré les dispositifs actuellement en place. Avec la généralisation progressive des logements BBC, les bonus à l’accession et à la défiscalisation s’orientent donc logiquement vers ce type de logement. Pour vous y retrouver, voici un résumé sous forme de fiche pratique de ce qui change en 2011.

J’achète pour habiter

- Fin des dispositifs actuels

- Fin du prêt à taux zéro
- Fin du crédit d’impôts pour les intérêts d’emprunt
- Fin du Pass Foncier

+ Création du PTZ Plus
+ Majoration de la somme prêtée sans intérêt
+ Tous les primo-accédants en bénéficient (suppression des conditions de ressources)

En résumé :
Si deux des aides phare de 2010 s’arrêtent, c’est pour faire place à au Prêt à Taux Zéro Plus, une version renforcée du dispositif précédent. Montants d’emprunt plus haut, réorganisation des barèmes, valorisation sur les logements BBC, le PTZ+ a été conçue pour répondre aux exigences des acquéreurs de demain.

J’achète pour investir

- Fin de la loi Scellier actuelle

+ Mise en place de la Loi Scellier 201
+ Incitation à l’achat de BBC avec un taux proche du Scellier 2010
+ Conservation de la possibilité d’investir dans un logement classique avec un taux moindre

En résumé :
La loi Scellier se transforme en profondeur. Les préoccupations environnementales et économiques feront du label BBC un standard pour 2011. Il était donc important de mettre l’accent sur les investissements pour ce type de logement. C’est dans cette logique que s’inscrit l’investissement locatif en Scellier BBC, qui octroie une réduction d’impôts de 22% sur 9 ans, soit un taux proche du dispositif 2010. La loi Scellier BBC 2011 conserve toutefois une diminution de la facture de 13% pour les constructions non BBC.

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