• DÉCOUVRIR NOS LOGEMENTS

  	Toute notre offre Tous nos logements Découvrez nos programmes Nos résidences BBC Résidences idéales pour investir Recherche par carte Nos nouveautés	N'attendez plus Livraisons immédiates Dernières opportunités Nos coups de coeur Résidences secondaires Résidences en bord de mer Programmes d'exception

•  
• ACHETER DANS LE NEUF

  	Découvrir le monde du neuf Les avantages du neuf Notre guide "Acheter en 2011" Pourquoi acheter BBC ? Les garanties Nos engagements Les garanties Pichet Immobilier Un promoteur à votre écoute	Nos dossiers conseils Définir son projet immobilier Les grandes étapes d'un achat neuf Découvrez notre espace déco L'actualité de l'immobilier

•  
• FINANCER SON LOGEMENT

  	Les aides à l'achat Le Prêt Taux Zéro (PTZ+ 2012) TVA à 5,5% Prêt 1% patronal Le prêt à l’accession sociale (PAS) Le prêt conventionné Frais de notaire réduits Financez votre projet Accédez à nos simulateurs Demande de prêt immobilier	Les étapes du financement Définir son apport personnel Choisir le bon type de prêt immobilier Prévoir l’assurance prêt Les garanties prêt immobilier Négocier son prêt immobilier Comprendre les taux d'emprunts Acheter pour investir

•  
• DÉCOUVRIR LE GROUPE

  	Qui sommes-nous ? Contactez-nous Web TV Pichet immobilier	Les + Pichet Immobilier Le suivi de vos projets Nos références Retrouvez-nous sur les salons

• ESPACE PERSO

ACCUEIL  | A LA UNE  | DÉCO  | ACCESSION  | INVESTISSEMENT  | ECO-HABITATION  | FICHES PRATIQUES

publié le Jeudi 04 Mars 2010

La loi Scellier est l’un des dispositifs les plus prisés en matière de défiscalisation immobilière. C’est très certainement parce qu’il est l’un des plus simples et des plus clairs, parmi la large palette de solutions de réduction d’impôts. Voici, en dix points, ce que vous devez savoir sur la loi Scellier.

1 - Date d'achat du logement

Le logement neuf doit être acquis entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2010, pour profiter du maximum de réduction sur un logement classique. A partir de 2011, le montant de la réduction sera minoré pour les logements non BBC (bâtiment basse consommation).

2 - Durée et réduction d'impôts

Vous réduisez vos impôts de 25% de la valeur d’achat de votre bien immobilier sur les 9 premières années obligatoires, plafonné à 300.000 euros. Par exemple : pour un achat de 144 000 euros, vous économiserez 36 000 euros d’impôts sur 9 ans soit 4 000 euros par an.

3 - Réduction maximale en loi Scellier

Au maximum, vous pouvez économiser jusqu’à 8 333 euros d’impôts par an

4 - Revente après la défiscalisation en Scellier

Au terme de la période d’engagement de la loi Scellier, vous pouvez continuer de <em>louer</em> votre bien, le <em>revendre</em> et réaliser une plus-value, ou le <em>conserver</em> comme résidence secondaire.

5 - Zones éligibles pour la loi Scellier

Le logement doit être situé dans une zone éligible. Vérifiez auprès de votre conseiller que le logement qui vous intéresse fait bien partie d’une de ces zones.

6 - Engagement minimum en loi Scellier

L’engagement est de 9 ans minimum.

7 - Location du logement en loi Scellier

Pendant cette période, le <em>logement doit être loué à une personne hors de votre foyer fiscal</em>. Ce logement devra être sa résidence principale. Par exemple, vous pouvez louer à vos enfants s’ils remplissent une déclaration fiscale séparée de la vôtre.

8 - Plafond de loyer en loi Scellier

Vous devez pratiquer un loyer en dessous d’un plafond maximum en fonction de la zone :

• Zone A : 21,72 €/m² soit par exemple 1300 euros/mois pour un T3 moyen (60 m²)
• Zone B1 : 15,10 €/m² soit par exemple 903 euros/mois pour un T3 moyen (60 m²)
• Zone B2 : 12,35 €/m² soit par exemple 738 euros/mois pour un T3 moyen (60 m²)

9 - Prolongation de la loi Scellier

Vous pouvez prolonger le dispositif pendant 6 ans, sur lesquels vous économiserez 12% supplémentaires (2% par an). Vous bénéficierez au total d'une défiscalisation de 37% du montant investi sur 15 ans. En outre, vous aurez droit à une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers perçus.

10 - Limitation de la loi Scellier

Vous ne pouvez bénéficier de la loi Scellier que pour l’achat d’un seul logement sur la même année fiscale.

Les dernières actualités de la rubrique Fiches pratiques

29 Déc. 2010Les grands changements de 2011 >>

27 Mai. 2010Réussir un achat locatif pour étudiants >>

19 Mars. 2010Monter un dossier de crédit immobilier >>

04 Mars. 2010Loi Scellier : les 10 points à retenir

Accès direct

Nous vous accompagnons de la définition de votre projet immobilier (choisir un logement neuf ou ancien, livres blancs accession), à sa concrétisation.
Nos experts immobiliers sont à votre écoute pour tout demande d'information, en ligne ou via le réseau d'agences immobilières.
Pichet Immobilier s'engage dans la démarche HQE, symbole du développement durable, via notamment son partenariat avec EDF et le prix Palm'Elec remporté plusieurs années successives.

Les données personnelles collectées restent confidentielles. Un conseiller pichet Immobilier vous recontactera éventuellement pour préciser votre projet immobilier. Vous disposez d'un droit, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978). Pour plus d'informations consultez notre politique de confidentialité.