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publié le Vendredi 07 Mai 2010

En investissant dans le neuf, vous bénéficiez de dispositifs fiscaux très séduisants. Le Prêt Locatif Social (PLS) en fait partie. Il vous permet d’acquérir un logement neuf à usage locatif à des conditions avantageuses. Jusqu’au 31 décembre 2010 seulement, le PLS est cumulable avec le dispositif Scellier (il vous permet donc de déduire en plus des avantages liés au PLS, 37% du montant de votre achat de vos impôts exemple pour un T2 à 150 000 € : vous économisez 55 500€ d’impôts sur 15 ans).

A qui s’adresse le PLS, prêt locatif social

Un PLS est un prêt réglementé qui s’adresse à tout investisseur, personne physique ou morale, réalisant une opération locative. Si vous achetez un logement neuf en vue de le louer, vous pouvez en bénéficier.

L’intérêt du Prêt Locatif Social

Le Prêt Locatif Social vous octroie de nombreux avantages.

• Vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit de 5.5% (contre 19.6% normalement) sur la construction de logements locatifs neufs. Le prix d’achat est donc moins élevé. Exemple :
  Un T2 à 150 000 euros sera vendu 132 316 euros
• Vous êtes exonérés de la taxe foncière pendant 15 ans, à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction ou des travaux.
• Le PLS peut financer jusqu’à 100% de votre achat (et au minimum 50%). Le reste peut provenir de vos fonds propres ou complémentaires
• Vous profitez d’un taux d’intérêt privilégié sur une longue durée (15 ans minimum)
• Ces prêts ouvrent droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement), ce qui permet de réduire la charge des loyers pour vos locataires. Vous pouvez même demander à ce que cette aide vous soit directement versée, ce qui sécurise votre opération.

Conditions à remplir pour profiter du PLS

Le Prêt Locatif Social est accordé par la Caisse des dépôts et consignations et par des établissements de crédit ayant signé une convention avec elle, aux conditions suivantes :

• Votre locataire doit faire de votre bien sa résidence principale
• Votre locataire ne peut être un de vos ascendants ou descendants
• Vous vous engagez à respecter ces conditions en signant avec l’Etat une convention limitée à la durée du prêt (15 ans minimum)
• Vous devez pratiquer un loyer plafonné en fonction de la zone
• Votre bien immobilier doit être loué à un ménage dont les revenus ne dépassent pas le plafond en vigueur

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