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La loi Scellier
frais de notaire immobilier

> LES FRAIS DE NOTAIRE

Les Frais de notaire représentent une somme non négligeable sur votre future acquisition immobilière. Connaître le fonctionnement des frais de notaire vous aidera à mieux préparer votre projet.

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Lors de l'achat d'un bien immobilier, le passage chez le notaire pour la validation de l'acte est obligatoire. Les frais pour la réalisation de cette opération le sont donc également.

Frais de notaire lors de l’achat d’un bien neuf

Les frais de notaire représentent la majorité des frais liés à votre acquisition. Ces frais varient entre le neuf et l’ancien puisque dans le premier cas ils s’élèvent entre 2,5% et 4 % du montant de la vente contre 6 à 8% dans le second cas.

Les frais réels du notaire représentent en réalité environ 1,2% du montant du futur bien. Le reste des charges sont en fait des taxes de l’Etat. Pour les logements anciens il faudra additionner environ 5% de taxes et pour les logements neuf : la TVA de 19,6% +0,75% de taxe de publicité foncière. Les frais de notaire pour un achat immobilier étant réglementés il est très difficile voire impossible de les négocier. Vous pourrez cependant tenter de négocier la partie honoraire du notaire.

Les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur sauf si le prix comprend une prestation « clé en main » où tout sera compris dans le prix global.

Si vous acheter un bien immobilier avec une cuisine ou une salle de bain équipée, n’oubliez pas de déduire leur montant sur le prix figurant dans l’acte de vente. Ainsi vous ne paierez pas de frais sur le montant de ces prestations.

Les frais complémentaires lors d’un achat

D’autres frais pourront être ajoutés aux précédents mais dans certains cas seulement :

  • Le coût de travaux éventuels
  • Entre le moment où vous signez l’acte d’achat et celui où vous obtenez les clés de votre bien.
  • Le différé d’amortissement et intérêts intercalaires :
  • Dans le cas d’un achat en VEFA, le paiement de votre bien se fait en respectant un échéancier et le prêt que vous avez souscrit respectera ces dates. La banque vous permet de commencer le remboursement de votre capital lorsque les fonds auront entièrement été versés.
    C’est dans cette situation que les intérêts intercalaires interviennent. En effet, ce sont les frais qui vous sont pris lorsqu'il y a plusieurs déblocages à l'intérieur d'un même prêt. Ils sont calculés au taux du prêt et se calculent au prorata des sommes débloquées compte tenu de l’avancement des travaux.

Exemple :

Prenons le cas d’un couple achetant un bien immobilier en VEFA d’une valeur de 200 000€ à un taux de 4.80%. Dans ce type d’opération, le paiement du bien est échelonné dans le temps selon l’avancement des travaux : 35% du montant final à l’achèvement des fondations, 35% à la mise hors d’eau, 25% à l’achèvement des travaux et 5% à la livraison.

- Premier versement : La banque va effectuer un premier apport d’un montant de 70 000€ (35% de 200 000€).
Paiement d’intérêts intercalaires : (70 000X4.8%)/12=280€

- Deuxième versement : La banque verse à nouveau 70 000€
Paiement d’intérêts intercalaires : ((70 000+70 000) X4.8%)/12 = 560€
- Troisième versement : La banque verse 50 000€.
Paiement d’intérêts intercalaires : ((70 000+70 000+50 000) X4.8%)/12= 760€
- A partir de cette étape, votre logement est livré et le prêt est donc intégralement libéré. La prochaine mensualité comprendra à la fois les intérêts et l’amortissement d’une partie du capital.

*les taux fournis à titre indicatif sont susceptibles d'évoluer selont la conjoncture économique

Les aides à l'achat