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INVESTISSEMENT LOCATIF

La loi Scellier
PTZ plus 2011

> LE PTZ+ VERSION 2012

Le Prêt à Taux Zéro évolue en 2012 ! Découvrez les avantages principaux de ce dispositif, qui peut financer jusqu'à 38% de votre achat immobilier.

> SOMMAIRE

Les nouveautés du Prêt à Taux Zéro Plus

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Combien puis-je emprunter avec le nouveau Prêt à Taux Zéro ?

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Le Prêt à Taux Zéro, une aide accordée pour la résidence principale

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Avec le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ+), l’état facilite votre achat immobilier. Vous pourrez financer une partie de votre projet, sans intérêt d'emprunt ! C’est une opportunité idéale pour acheter votre appartement neuf ou votre maison neuve.

Les nouveautés du Prêt à Taux Zéro Plus

Contrairement à 2011, le Prêt à Taux Zéro Plus version 2012 est soumis à des conditions de ressources

Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2012

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

43 500€

30 500€

26 500€

26 500€

2

60 900€

42 700€

37 100€

37 100€

3

73 950€

51 850€

45 050€

45 050€

4

87 000€

61 000€

53 000€

53 000€

5

100 050€

70 150€

60 950€

60 950€

6

113 100€

79 300€

68 900€

68 900€

7

126 150€

88 450€

76 850€

76 850€

8 ou plus

139 200€

97 600€

84 800€

84 800€

 

Point clef de cette nouvelle formule du Prêt à Taux zéro : son orientation vers les logements "verts". Désormais, les montants prêtés, sans intérêt d'emprunt, seront majorés pour les biens immobiliers labellisés BBC (Bâtiments Basse Consommation).

 

+ Ce qu'il faut retenir pour le Prêt à Taux Zéro Plus :

  • Aucun intérêt d'emprunt à rembourser : vous ne remboursez que ce vous empruntez
  • Aucun frais de dossier
  • Montant prêté majoré pour les appartements et les maisons labellisés BBC
  • Montant prêté déterminé en fonction du prix d'achat du bien et de la composition du foyer
  • Valable uniquement pour l'achat d'une résidence principale

Combien puis-je emprunter avec le nouveau Prêt à Taux Zéro ?

Le nouveau Prêt à Taux Zéro peut vous permettre de financer jusqu'à 40% de votre appartement ou de votre maison !

 

La hauteur d'un emprunt avec le Prêt à Taux Zéro est calculée selon le montant de l’acquisition, les ressources du foyer, sa composition et la localisation du bien immobilier. En fonction de vos revenus, la durée du prêt immobilier sera comprise entre 5 ans et 30 ans. Cette durée dépend de votre profil et de la valeur du bien immobilier acheté.

Qui plus est, le Prêt à taux Zéro est désormais majoré pour les logements Basse Consommation. Il permet d'emprunter une somme plus élevée lorsque l'appartement ou la maison que vous souhaitez acquérir est labellisé BBC. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le pourcentage de la valeur d'achat du bien immobilier, qui pourra être prise en charge avec le Prêt à taux Zéro Plus.

 

Pourcentage du prix du bien immobilier que vous pourrez emprunter sans intérêt avec le PTZ+

Pour un logement BBC

Pour un logement Non BBC

Zone A

38%

26%

Zone B1

33%

21%

Zone B2

29%

16%

Zone C

24%

14%

 

Toutefois, ces taux ne sont pas applicables quelle que soit la valeur du bien immobilier. Celle-ci est plafonnée en fonction de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez acheter votre maison ou votre appartement, et de la composition de votre foyer.

Le tableau ci-dessous vous présente les prix maximums des biens immobiliers utilisés pour le calcul du Prêt à Taux Zéro. Si le montant de votre achat dépasse le plafond légal, il vous faudra faire appel à une source complémentaire pour financer votre projet (apport personnel, prêt conventionné, prêt 1% patronal,...).

 

Nombre
de personnes

Plafond du montant des opérations
dans le neuf (en euros)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 pers

156 000€

117 000€

86 000€

79 000€

2 pers

218 000€

164 000€

120 000€

111 000€

3 pers

265 000€

199 000€

146 000€

134 000€

4 pers

312 000€

234 000€

172 000€

158 000€

5 pers et +

359 000€

269 000€

198 000€

182 000€

Zone A : Paris et l’essentiel de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur et le Genevois français.
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d’Azur et les agglomérations chères, les îles non reliées au continent (Dom-Tom, Corse…).
Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières et le pourtour de l’Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire.

 

Exemple:
 Une famille de 4 personnes souhaite acquérir un bien BBC en zone B1 pour un montant de 234 000€. Elle pourra alors emprunter jusqu’à 35% des 234000€ soit 81 900€, grâce au PTZ+.

Échelonnement des remboursements :

Le remboursement de ce prêt sans intérêts s'effectuera sur une durée variable en fonction des ressources du foyer, divisées au préalable par un coefficient familial.

 

Coefficient familial

1 personne

1

2 personnes

1,4

3 personnes

1,7

4 personnes

2

5 personnes et plus

2,3

Échelonnement des remboursements du PTZ+

Cliquez sur l'image pour agrandir

Le Prêt à Taux Zéro, une aide accordée pour la résidence principale

Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu'aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande. Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement.

Est considérée comme résidence principale un logement occupé au moins huit mois par an sauf en cas de force majeure, raison de santé et obligation liée à l'activité professionnelle. Toutefois, cette condition n'est pas exigée :

  • pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans*,
  • en cas de mutation professionnelle,
  • en cas de divorce,
  • en cas de dissolution d'un PACS,
  • en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
  • en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle emploi.

 

Calculez gratuitement le montant de votre Prêt à Taux Zéro Plus

Les aides à l'achat