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- > Le prêt à l’accession sociale
> LE PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE (P.A.S.)
Le prêt à l’accession sociale (P.A.S.) est un prêt permettant aux nouveaux acquéreurs de financer leur futur logement. Ce prêt conventionné dispose d'un taux fixé par l'Etat.
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Le prêt d’accession sociale à la propriété, est un prêt conventionné dont l’état français fixe le taux. Le P.A.S. est accordé par les établissements bancaires pour favoriser l’accession ou la rénovation de biens immobiliers neufs ou anciens. Ce prêt est accordé pour financer la résidence principale du futur acquéreur ainsi que pour ses ascendants ou descendants.
Bénéficier du Prêt à l'Accession Sociale
Afin d’obtenir un prêt à l’accession sociale, vos revenus ne devront pas excéder un montant selon les plafonds ci-dessous (en fonction de la zone géographique du bien). Vous pouvez effectuer une demande de prêt à l’accession sociale auprès de l’organisme bancaire de votre choix (ayant passé une convention avec l’état).
Nombre de personnes | Zone A | Zone B/C |
1 | 22.113 € | 19.225 € |
2 | 33.048 € | 25.673 € |
3 | 43.323 € | 30.874 € |
4 | 51.725 € | 37.272 € |
5 | 61.542 € | 43.846 € |
Par personne supplémentaire | + 7 708 € | + 5 568 € |
source : service-public.fr (04/03/2011)
Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne. Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton). Genevois français (territoire français qui entoure Genève).
Zone B : 23 agglomérations de plus de 250 000 habitants (dont Marseille, Lyon, Lille, Rennes ou encore Toulouse). Quelques agglomérations plus petites, mais « chères » (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo). Pourtour de la Côte d’Azur et certaines zones frontalières ou littorales chères. Limite de l’Ile-de-France. Corse, DOM, Territoire de Belfort.
Zone C : reste du territoire.
Il existe deux types de P.A.S. : le prêt à taux fixe ou le P.A.S. modulable. Les taux d’intérêts varient en fonction de la durée de remboursement. Le Prêt à l'accession sociale modulable bénéficie quant à lui d’un taux d’intérêt variable avec un plafond maximum.
Type de crédit | Durée | Taux Maximum en métropole |
Taux Fixe | inférieure ou égale à 12 ans | 5,55 % |
supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans | 5,75 % | |
supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans | 5,90 % | |
supérieure à 20 ans | 6,00 % | |
Taux Variable ou révisable | quelle que soit la durée | 5,55 % |
source : service-public.fr (04/03/2011)
Les avantages du Prêt à l'Accession Sociale
- le Prêt à l'Accession Sociale peut couvrir jusqu’à 100% du coût de votre opération.
- le remboursement peut être limité au remboursement des intérêts durant la période de construction. Vous commencerez à rembourser le capital emprunté, une fois que vous emménagerez.
- la durée du prêt peut s’étaler sur une durée allant de 5 à 30 ans. Il est même possible de prolonger jusqu’à 35 ans.
- les frais de dossier sont limités à 500€
- le P.A.S. est compatible avec d’autres aides très avantageuses : le prêt à taux zéro plus (PTZ+), le prêt 1% logement.
- le prêt à l’accession sociale peut ouvrir le droit à l’aide personnalisée au logement (APL) versée par la CAF.