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INVESTISSEMENT LOCATIF

investissement
loi-duflot

> LA LOI DUFLOT EST ENTRÉE EN VIGUEUR EN 2013

Découvrez ou re-découvrez les principales caractéristiques de ce dispositif.

> SOMMAIRE

Loi Duflot : quels avantages pour un investissement locatif ?

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La loi Duflot, un dispositif à vocation sociale :

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La loi Duflot, un régime transitoire ?

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Impact de la loi Duflot sur les investisseurs et les locataires :

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Les communes éligibles Duflot de la zone B2

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La loi Duflot, successeur du dispositif Scellier, permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d'une réduction d'impôt intéressante, en respectant toutefois des conditions plus drastiques. L'objectif de la loi Duflot est clairement de favoriser le logement des foyers les plus modestes.

Loi Duflot : quels avantages pour un investissement locatif ?

Pour les investisseurs, la loi Duflot permet une réduction d'impôt qui s'applique selon les conditions suivantes :

  • la réduction d'impôt possible est de 18% du prix du logement acquis
  • cette réduction d'impôt est étalée sur une période de 9 ans
  • la loi Duflot, tout comme le permettait le Scellier, autorise un investissement locatif depuis 2013 plafonné à 300 000 euros
  • les loyers sont toujours plafonnés par zone et inférieurs de 20% aux loyers constatés sur le marché
  • avec la loi Duflot, le zonage est plus restreint que le zonage Scellier, mais des dérogations restent possibles, comme pour la zone B2.
  • la Loi Duflot entre dans le cadre des niches plafonnées : pas plus de 10 000 euros de réductions fiscales par an et par foyer

> Découvrir les avantages de la simulation d'investissement Duflot

La loi Duflot, un dispositif à vocation sociale :

La loi Duflot est destinée à loger les familles les plus modestes, dont les revenus se situent légèrement au dessus des minimas requis pour accéder aux logements sociaux. 

Dans les faits, un investissement locatif réalisé en loi Duflot doit concerner un logement mis à la location pour un loyer 20% moins cher que ceux constatés sur le marché. Ainsi, les foyers les plus modestes, gagnant au maximum jusqu'à deux fois et demi le SMIC, peuvent profiter de conditions locatives mieux adaptées à leurs revenus.

Le dispositif d'investissement locatif Duflot, a été adopté en Conseil des ministres le Jeudi 15 Novembre 2012 et fut promulgué début Janvier 2013.

La loi Duflot, un régime transitoire ?

D'après de nombreux professionnels du secteur, la nouvelle loi Duflot est une mesure provisoire mise en place par le Gouvernement en attendant un projet de réforme de fond avec la loi-cadre sur les rapports locatifs, en préparation pour les prochaines années. La loi Duflot se veut avant tout un dispositif de stimulation de l'investissement locatif, amorcé parmi d'autres mesures qui viseront prochainement à embellir le parc locatif français et à assainir les rapports entre propriétaires et locataires.

Impact de la loi Duflot sur les investisseurs et les locataires :

Pour les locataires potentiels, la loi Duflot est un dispositif avantageux : des loyers environ 20% moins chers que ceux pratiqués habituellement vont permettre à des foyers plus modestes d'accéder à des logements plus grands et /ou de meilleure qualité.

Pour les investisseurs locatifs, la loi Duflot permet une réduction d'impôt de 18 % sur 9 ans à condition de respecter des conditions d'application strictes.

Pour vous faire un avis concret sur le futur dispositif d'investissement locatif Duflot, utilisez notre simulateur dédié :

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Les communes éligibles Duflot de la zone B2

Les biens situés en zone B2 sont éligibles en 2014 au dispositif Duflot si les communes concernées bénéficient d'un décret délivré par la préfecture dont elles dépendent. Découvrez ci-dessous la liste des communes B2 éligibles, classées par région.

Alsace :

Altorf, Baldersheim, Barr, Bartenheim, Benfeld, Berrwiller, Bischwiller, Blaesheim, Blotzheim, Boersch, Bollwiller, Brumath, Brunstatt, Cernay, Châtenois, Colmar, Dachstein, Didenheim, Dorlisheim, Ebersheim, Erstein, Gambsheim, Habsheim, Haguenau, Hégenheim, Hésingue, Hoerdt, Horbourg-Wihr, Houssen, Huningue, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kaltenhouse, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lutterbach, Marlenheim, Mommenheim, Mulhouse, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Riedisheim, Rixheim, Rosheim, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Louis, Sausheim, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Sierentz, Staffelfelden, Turckheim, Ungersheim, Village-Neuf, Wasselonne, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim.

Aquitaine : 

Andernos-les-Bains, Angresse, Arcachon, Arès, Ascain, Bénesse-Maremne, Biganos, Billère, Biriatou, Biscarrosse, Bizanos, Briscous, Gan, Gujan-Mestras, Hasparren, Idron, La Teste-de-Buch, Le Teich, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Montardon, Morlaàs, Navailles-Angos, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pau, Périgueux, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sanguinet, Sauvagnon, Serres-Castet, Ustaritz. 

Auvergne :

Aubière, Aulnat, Beaumont, Cébazat, Ceyrat, Cournon-d'Auvergne.

Basse-Normandie : 

Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham, Saint-Contest. 

Bourgogne :

Dijon 

Bretagne :

Arradon, Arzon, Auray, Bénodet, Bohars, Brech, Brest, Cancale, Caudan, Concarneau, Elven, Fouesnant, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, La Forêt-Fouesnant, La Gouesnière, Lanester, Langueux, Lannion, Larmor-Plage, Le Relecq-Kerhuon, Lorient, Penvénan, Perros-Guirec, Plérin, Plescop, Pleurtuit, Ploemeur, Ploeren, Ploufragan, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluneret, Pordic, Quéven, Quiberon, Quimper, Saint-Avé, Saint-Brieuc, Saint-Coulomb, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Sarzeau, Séné, Theix, Trégastel, Trégueux, Trégunc, Vannes. 

Centre : 

Chartres

Champagne Ardenne :

La-Chapelle-Saint-Luc, Les Noës près Troyes, Pont-Sainte-Marie, Troyes, Bétheny, Bezannes, Châlons en Champagne, Compertrix, Coolus, Cormontreuil, Fagnières, L’Épine, Moncetz-Longevas, Recy, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint Étienne au Temple, Saint-Gibrien, Saint Léonard, Saint Martin sur le Pré, Saint Memmie, Sarry, Taissy, Tinqueux et Witry lès Reims.  

Franche-Comté : 

Audincourt, Bavans, Bavilliers, Belfort, Besançon, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Montbéliard, Seloncourt, Sochaux, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

Haute-Normandie : 

Bourgtheroulde-Infreville, Breuilpont, Bueil, Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gisors, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Le Havre, Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Martin-du-Manoir, Villiers-en-Désœuvre. 

Région Île-de-France : 

La Ferté-sous-Jouarre 

Languedoc-Roussillon : 

Alénya, Alès, Argelès-sur-Mer, Assas, Bages, Baho, Baillargues, Banyuls-sur-Mer, Bassan, Bernis, Béziers, Bompas, Boujan-sur-Libron, Cabestany, Caissargues, Canet-en-Roussillon, Canohès, Castries, Cendras, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Fabrègues, Fleury, Garons, Gruissan, Latour-Bas-Elne, Lavérune, Le Barcarès, Le Grau-du-Roi, Le Soler, Leucate, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lunel-Viel, Maraussan, Marguerittes, Mauguio, Mèze, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Peyrestortes, Peyriac-de-Mer, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Portiragnes, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Poulx, Prades-le-Lez, Rivesaltes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Cyprien, Sainte-Marie, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Nazaire, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saleilles, Salles-d'Aude, Saussan, Sauvian, Sigean, Teyran, Théza, Torreilles, Toulouges, Vias, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Vinassan.

Limousin :

Brive-la-Gaillarde, Isle, Limoges 

Nord-pas-de-Calais : 

Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Armentières, Arques, Arras, Aulnoye-Aymeries, Beaurains, Blendecques, Boulogne-sur-Mer, Calais, Coudekerque-Branche, Cucq, Dainville, Denain, Don, Dunkerque, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Grande-Synthe, Gravelines, Houplines, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, Leffrinckoucke, Liévin, Longuenesse, Noeux-les-Mines, Quesnoy-sur-Deûle, Sainghin-en-Weppes, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Salomé, Sangatte, Tilloy-lès-Mofflaines, Wavrin, Wizernes. 

Pays-de-la-Loire : 

Allonnes, Angers, Avrillé, Batz-sur-Mer, Beaucouzé, Bouchemaine, Challans, Changé, Cholet, Coulaines, Ecouflant, Guérande, La Bernerie-en-Retz, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Pornic, Saint-André-des-Eaux, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Berthevin, Saint-Nazaire, Trélazé.

Picardie : 

Amiens, Armancourt, Beauvais, Bienville, Boves, Camon, Chambly, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Creil, Dury, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Venette, Villers-Saint-Paul.

Poitou-Charentes : 

Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Esnandes, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Royan, Saint-Benoît, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Vaux-sur-Mer, Vouneuil-sous-Biard.

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Brignoles, Gap, La Celle, Le Luc, Sisteron. 

Rhône-Alpes :

Arnas, Bellegarde-sur-Valserine, Bons-en-Chablais, Bourgoin-Jallieu, Chamonix-Mont-Blanc, Groisy, Guilherand-Granges, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Verpillière, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L'Etrat, L'Horme, L'Isle-d'Abeau, Lorette, Mably, Meximieux, Mionnay, Montélimar, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-André-de-Corcy, Saint-Chamond, Saint-Félix, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Péray, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Quentin-Fallavier, Sillingy, Sorbiers, Unieux, Villars, Villefontaine.