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INVESTISSEMENT LOCATIF

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Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2011

La présente déclaration de confidentialité s’applique à l’ensemble du site pichet-immobilier.fr, y compris ses sous domaines et ses pages dédiées (ci après dénommé Le site Internet).

Soucieux de la protection de vos données personnelles, nous avons élaboré cette déclaration de confidentialité expliquant les données que nous enregistrons, et la manière dont nous les utilisons. Les dispositions relatives à la protection des données décrites ci-dessous peuvent évoluer. Nous vous recommandons donc de prendre connaissance de cette déclaration à chaque nouvelle visite du site www.pichet-immobilier.fr

1. Les données personnelles collectées

Une grande partie du site internet est utilisable de manière libre, sans transmission d’information. Vous pouvez naviguer sur les différentes pages et vous informer sur les dispositifs de défiscalisation en vigueur, et les produits de nos partenaires qui y sont associés.

Si vous souhaitez réaliser une demande complémentaire, nous vous inviterons alors à la saisie d’informations personnelles dans le cadre de nos formulaires en ligne. Ces informations peuvent être par exemple votre nom, votre code postal, ou votre montant d’imposition. Les données demandées varient selon les formulaires du site. Vous avez la possibilité de remplir uniquement les champs obligatoires (indiqués grâce à une astérisque), ou bien également certains champs complémentaires nous permettant de mieux répondre à votre besoin. L’ensemble des informations demandées restent confidentielles et sans engagement. Elles sont indispensables au bon traitement de votre demande. Il vous appartient de décider si vous souhaitez nous communiquer ces données, mais sans elles, nous ne serons pas en mesure de vous apporter une réponse complémentaire concernant nos prestations et produits.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.), qui en a délivré récépissé le 06/08/2008, sous le numéro 1310581.

2. Les données non personnelles de fréquentation : l’utilisation des cookies

En sus des informations personnelles, le site Internet utilise à des fins statistiques et pour améliorer votre expérience utilisateur des données non personnelles relatives à votre navigation internet (adresse IP, date et heure, pages visitées, etc.). Ces données sont collectées par le biais d’un cookie. Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur les propres ordinateurs des internautes, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur leur machine. Les cookies ne sont pas conservées au-delà du temps de connexion. Les cookies sont sous le contrôle des internautes, qui peuvent les supprimer à tout instant, en configurant expressément leur navigateur pour les refuser.

3. L’utilisation des données personnelles

L’utilisation de vos données diffère en fonction du formulaire en ligne que vous remplissez. Les données collectées peuvent être utilisées soit de manière automatisée pour vous donner des informations complémentaires répondant à votre besoin (ex : votre adresse email pour l’abonnement newsletter), soit de manière manuelle pour qualifier votre demande et vous recontacter à ce propos. Selon les formulaires, vous pouvez être recontacté par nos conseillers commerciaux afin de vous proposer nos services. A l’issue de cette conversation, vous pourrez alors selon vos envies convenir d’un rendez vous avec un expert en défiscalisation, demander des informations ou documents complémentaires, ou terminer votre demande. Notre équipe de conseillers commerciaux est là pour vous renseigner et répondre à toutes vos demandes concernant notre activité.

Dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter d’information, vous pourrez si vous le souhaitez vous désabonner simplement de ce service, en cliquant sur le lien « désabonnement » qui sera situé en bas de chaque message envoyé.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à la société qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu'à les communiquer à ses sociétés affiliées et à ses partenaires pour la commercialisation des produits proposés.

En vertu de la Loi " informatique et libertés", les internautes disposent néanmoins d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36), leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant, dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour exercer ce droit, s’adresser à l’adresse email infoclient@pichet-immobilier.fr
En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

5. Protection des données personnelles

Lors de la validation des formulaires en ligne, les données collectées sont alors enregistrées par nos soins sur des serveurs sécurisés hébergés en France. Seules quelques personnes autorisées et chargées du suivi technique, commercial ou rédactionnel peuvent accéder à ces serveurs.

Nous prenons des mesures de sécurité et d’exploitation concernant ces serveurs afin d’assurer la confidentialité des données.
Il est néanmoins rappelé à ce titre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à ce titre à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou spam circulant sur le site « www.pichet-immobilier.fr ».

6. Protection des mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent avoir recours aux offres proposées sur notre site internet ni nous transmettre des données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou de leur tuteur. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel aux enfants et aux adolescents. Nous n’enregistrons ni ne transmettons délibérément ce type de données à des tiers.

7. Hyperliens vers d’autres sites web

Les « hyperliens » (nommés aussi liens hypertextes) mis en place sur le site internet en direction d'informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par nos partenaires ont fait l'objet d'autorisations expresses.
Ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, le site internet ne saurait voir sa responsabilité engagé à ce titre, ou dans le cadre même où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

8. Contact

N’hésitez pas à nous contacter par courriel pour toute autre question ou suggestion, à l’adresse : infoclient@pichet-immobilier.fr