Conditions générales d'utilisation du site

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE EN DATE DU 19/02/2018

Le site accessible à l’adresse https://www.pichet-immobilier.fr (le « Site ») présente les projets immobiliers de la société PICHET IMMOBILIER.

PICHET IMMOBILIER, filiale de PROMOTION PICHET, regroupant un réseau d’agences immobilières implantées sur le territoire national, est une société dont l’activité est dédiée à la commercialisation de biens immobiliers neufs et anciens en accession directe à la propriété.

S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER
350 120 325 RCS Bordeaux
20,24 Avenue de Canteranne, 33608 PESSAC Cedex
Tél. : 05 56 07 47 00

Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

En respect de cette législation :

PICHET IMMOBILIER est titulaire de la carte professionnelle T n° 33318-1519 délivrée par la Préfecture de la Gironde le 18 Juin 2014.
PICHET IMMOBILIER dispose d’une Garantie Financière auprès de la SO.CA.F – 26 Avenue de Sufren – 75015 PARIS.
PICHET IMMOBILIER a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 LE MANS.

Éditeur du site

KARIBA (Société à Responsabilité Limitée, Capital Social 7.500, RCS Bordeaux n° B 488 533 498)
20-24 Avenue de Canteranne
33608 PESSAC Cedex
Tél : 05 56 07 47 00 / Fax : 05 56 47 77 25

Hébergeur du site

Oxalide
RCS B 433 507 787
25, boulevard de Strasbourg
75010 Paris

Directeur de la publication

Madame Laura BOKOBZA, Directeur Marketing, Communication & Innovation

Crédits

Conception et réalisation du site : Groupe Pichet

Crédits photos & visuels

Fotolia (fr.fotolia.com/), Shutterstock (www.shutterstock.com/), Phovoir (www.phovoir.com/), Philippe LABEGUEURIE (http://philippelabeguerie.fr/)

Fonctionnalités du Site

Le Site permet :
- De sélectionner des programmes immobiliers susceptibles de vous intéresser et de vous contacter par mail ou téléphone pour une prospection commerciale ;
- De présenter les détails non contractuels d’un programme immobilier (description, localisation, prix d’appel et photo).

Nature et prix des biens immobiliers présentés en ligne sur le Site

Les biens immobiliers présentés à la vente étant disponibles en accession directe à la propriété, dans la limite des stocks disponibles au jour de leur mise en ligne, il s’agit essentiellement de logements ou de terrains à bâtir répertoriés par régions.

Les lots neufs commercialisés au sein de résidences localisées sont des logements de type appartements ou villas dotés ou non d’un jardin, avec ou sans terrasse/balcon, accompagnés le cas échéant d’un ou plusieurs parking(s) et cellier(s), qui ont vocation à être mis en vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.), dans le cadre de programmes immobiliers édifiés ou rénovés par des sociétés du groupe auquel elle appartient en qualité de promoteur, dans le respect des articles L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

Les biens présentés à la vente en ligne le sont également en parallèle auprès de l’agence PICHET IMMOBILIER centralisant l’offre, jusqu’à ce qu’ils aient trouvé un acquéreur potentiel. Consécutivement à la conclusion d’un contrat de réservation, le bien est retiré simultanément du Site et du bureau de vente de l’agence correspondante.

Les prix affichés sont des prix TTC en EUROS, commission de PICHET IMMOBILIER incluse ou non selon les cas et hors frais de Notaire.

Ceux-ci peuvent être différents de ceux proposés dans les catalogues des bureaux de vente en agence, en considération notamment d’éventuelles opérations commerciales ponctuelles proposant des lots à des prix attractifs.

PICHET IMMOBILIER se réserve la faculté de réviser ses prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse, étant précisé que les prix figurant sur la Plate-Forme pour les opérations de réservations à distance seront les seuls contractuellement applicables une fois la transaction validée.

Disponibilité du Site

Le Site est mis à disposition à titre gratuit. Il est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. Ses aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal du Site pendant une courte période de temps, sans que KARIBA puisse encourir aucune responsabilité de ce fait.

Informations non contractuelles

Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. Elles sont mises à jour régulièrement, aucune garantie de maintien d’une information ou d’un prix dans le temps.

Propriété Intellectuelle

Les contenus accessibles sur le Site, quelle que soit leur forme : texte, logo, marque, photo, etc. (les « Contenus ») sont la propriété exclusive de PICHET IMMOBILIER ou de ses ayants-droits.

Vous vous interdisez toute réutilisation, modification, ou reproduction d’un Contenu, à peine de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

Responsabilité

KARIBA n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) d’un dysfonctionnement du réseau internet, (ii) d’un dysfonctionnement de votre équipement informatique, ou (iii) de l’exploitation inappropriée du contenu posté sur le Site ou accessible via les liens hypertexte du Site.

Newsletter

Tout internaute peut s’abonner à la newsletter en cliquant sur l’icône représentant l’enveloppe courrier en bas à droite de chaque page du Site. S’en suivra l’affichage d’un cadre à partir duquel vous pourrez renseigner votre adresse mail (et/ou votre numéro de téléphone), puis confirmer votre saisie en cliquant sur « OK ».

Si vous souhaitez vous désabonner, il vous suffit de cliquer sur le lien présent à cet effet au bas de votre newsletter. Une seule action suffit à vous désabonner, vous n’avez pas à répéter l’opération sur l’intégralité de vos newsletters reçues.