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Dispositif Pinel et prélèvement à la source, quel impact ?

Publié le 13 septembre 2018

Depuis son introduction dans le Code général des impôts en 2014, l’efficacité du dispositif Pinel n’est plus à prouver. Grâce à cette aide fiscale, des milliers de ménages français ont pu investir dans le logement neuf avec sérénité.

POURQUOI ACHETER DANS LE NEUF

Il faut l’annoncer clairement, le prélèvement à la source ne change en rien les réductions d’impôts obtenues grâce au dispositif Pinel. Tous les Français qui en sont bénéficiaires peuvent souffler.

Un contexte longtemps flou

Après plusieurs jours d’atermoiements, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019. Un changement majeur dans nos habitudes qui n’est pas sans soulever quelques questions. L’idée directrice et légitime du gouvernement est de simplifier le prélèvement, l’impôt sur le revenu s’ajustant à l'avenir automatiquement aux variations de revenus. Quand est-il pour autant des aides fiscales et des dispositifs financiers comme le Pinel ?

Dispositif Pinel : tous gagnants

À l’origine, le gouvernement souhaitait rembourser les crédits d’impôts entre août et septembre. Les Français auraient été prélevés sur une base mensuelle sans tenir compte des avantages fiscaux pour ensuite être remboursés. Conséquence immédiate : l’avance de trésorerie aurait été démesurée pour les particuliers puisqu’un simple acompte de 30 % aurait été versé par l’État en janvier et le solde 6 mois plus tard !
Un montant jugé bien trop faible par tous qui a conduit l’exécutif à réagir. Ainsi, dès janvier, les crédits d’impôts de type Pinel seront remboursés à hauteur de 60 %, le solde étant versé au mois d’août. Une excellente nouvelle pour ceux qui profitent ou songent à utiliser le dispositif pour un achat dans l’immobilier neuf. Les dispositifs Duflot et Scellier sont eux aussi concernés.

Une clarification de l’Etat qui fait du bien

Le ministre de l’Action des comptes publics Gérald Darmanin a expliqué avec satisfaction : « qu’il n’y aura aucun perdant, et le premier choc psychologique sera positif puisque les crédits d’impôts seront remboursés dès le 15 janvier. »
La confiance des ménages est essentielle dans l’efficacité du dispositif Pinel. Le fait pour l’État d’effectuer un remboursement en début d’année permet d’avoir un impact positif et de dynamiser l’investissement locatif. Le ministère des Finances a déjà prévu de verser 5 milliards d’euros en janvier dans le cadre des crédits d’impôts, c’est tout le secteur de l’immobilier neuf qui est soulagé.

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