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Loi ELAN : les informations essentielles à retenir

Publié le 28 septembre 2018

Des mois de débats ont été nécessaires pour arriver à ce texte de compromis qui répond à la volonté du gouvernement de « construire plus, mieux et moins cher » et de « libérer les verrous tout en protégeant les plus fragiles » explique Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.

Le texte de la loi ELAN pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique présenté par les élus a pour mission de créer un « choc d’offres » en réformant plusieurs aspects de l’immobilier neuf.

Des évolutions attendues dans les règles d’urbanisme

La loi ELAN affiche clairement son objectif de simplifier certaines règles d’urbanisme pour accélérer les procédures de construction. Différents articles visent ainsi à prévenir les recours abusifs contre les permis de construire qui pénalisent le secteur et engendrent de lourds retards. Des sanctions renforcées sont désormais prévues s’il y a des excès dans ce domaine.
La téléprocédure permettant de dématérialiser les demandes de permis de construire est également prévue même si elle ne sera pas disponible dans toutes les villes. Il faudra que ces dernières dépassent un seuil fixé par décret.

Des logements neufs rendus plus accessibles et évolutifs

Le nouvel accord préconise que toutes les constructions neuves seront à terme évolutives, c’est-à-dire « adaptables rapidement et simplement, et 20 % d’entre elles seront directement adaptées spécialement au handicap moteur ». Par ailleurs, les parois des logements seront aisément déplaçables pour faire face aux besoins d’une population française vieillissante. Les constructions neuves auront aussi pour obligation de proposer des ascenseurs dès R+3 (contre R+4 aujourd’hui).

Améliorer la qualité de vie générale

Le gouvernement affiche sa volonté de répondre aux besoins de chacun tout en favorisant la mobilité et la mixité sociale.
Attentif à tous les aspects de cette loi, Pichet Immobilier vous propose depuis 30 ans des logements neufs en adéquation avec les normes les plus strictes. Nous sommes aussi particulièrement engagés pour l’amélioration du cadre de vie général et assurons à chacun de pouvoir bénéficier dans son logement neuf d’un confort optimal.

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