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Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur

Publié le 23 juillet 2019

L’assurance emprunteur garantit le paiement des mensualités ou du capital restant dû du prêt immobilier en cas d’accident de la vie, selon les garanties souscrites. Non obligatoire au sens légal mais exigée par les banques, l’assurance de prêt peut être résiliée depuis l’amendement Bourquin sur la délégation d’assurance.

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur couvre le prêt immobilier par des garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente et incapacité temporaire de travail. D’autres options sont possibles, comme la perte d’emploi par exemple. Ainsi, en cas de sinistre, elle prend le relais de l’emprunteur dans le remboursement des échéances de son prêt. La banque est donc rassurée.

Pour souscrire à cette assurance, l’emprunteur remplit un questionnaire de santé, ou fait une déclaration sur l’honneur afin que l’assureur évalue le risque. Ce dernier, après analyse, soit accepte, soit refuse l’assurance, ou encore décide d’augmenter les cotisations s’il considère le risque comme élevé.

Il faut savoir qu’en cas de refus pour antécédent de santé grave, un cancer par exemple, la convention Aéras de 1991 signée par l’État, les banques et les assureurs permet le droit à l’oubli. Deux conditions cependant pour pouvoir en bénéficier :

  • 1. le crédit immobilier doit être inférieur à 320 000 euros ;
  • 2. le contrat d’assurance de prêt doit arriver à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

La convention prévoit également un écrêtement des surprimes médicales, en particulier si le crédit concerne la résidence principale. Dans ce cas, le taux sera plafonné à 1,4 point de TEG.
L’assurance du prêt immobilier n’est pas obligatoire du point de vue strictement légal, mais la banque peut refuser le crédit si l’emprunteur y renonce. Les garanties minimum exigées sont :

  • le décès ;
  • la perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • l’invalidité et l’incapacité de travail.

 

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Quand changer l'assurance de son prêt immobilier ?

Le coût de l’assurance impacte fortement le coût du crédit. C’est pourquoi la loi sur la délégation d’assurance Lagarde, puis la loi Hamon et enfin l’amendement Bourquin offrent la possibilité à l’emprunteur de changer d’assureur même si le crédit est ancien. Cette possibilité est d’autant plus intéressante que les taux de prêt immobilier sont extrêmement bas. Les cotisations d’assurance de prêt peuvent donc coûter aussi cher !

Par ailleurs, le contrat d’assurance proposé par la banque prévoit des garanties identiques à tous : c’est ce que l’on appelle l’assurance de groupe. Avec un contrat d’assurance individuel, l’emprunteur a la possibilité de s’assurer en fonction de ses besoins.

Jusqu’au 31 décembre 2018, la résiliation pouvait intervenir à tout moment, même au cours de la première année de souscription à condition de n’en faire la demande qu’une fois par an.

Depuis le 1er janvier 2019, la demande de résiliation doit être formulée à la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance et non du crédit immobilier. Un préavis de deux mois est obligatoire. La demande doit être envoyée à la banque en recommandé avec accusé de réception. Mais nous vous conseillons de vous y prendre encore plus tôt, 3 ou 4 mois avant, pour être sûr de ne pas rater l’échéance.
Il faut savoir que la banque n’est pas obligée d’accepter : mieux vaut donc lui présenter des garanties au moins équivalentes. Et malgré cela, les tentatives pour vous décourager seront nombreuses.

 

Faut-il toujours changer d’assurance ?

L’avantage de l’assurance individuelle est que les primes sont calculées sur le capital restant dû : elles sont donc dégressives, ce qui n’est pas le cas de l’assurance de groupe. Les tarifs sont aussi plutôt tirés vers le bas pour attirer les clients. Il y a donc de réelles économies, quel que soit votre âge.

Si vous en êtes à l’étape de recherche de votre bien immobilier, prévoyez dès à présent dans vos calculs que vous ferez des économies sur ce poste.

 

Quelles clauses faut-il étudier ?

Les contrats d’assurance individuels sont tous différents. Il faut donc comparer et surtout être vigilant sur certains points :

  • le délai de carence ou d’attente, période durant laquelle vous cotisez sans pouvoir bénéficier d’indemnisation, en général 3 à 6 mois ;
  • la franchise, identique au délai de carence, qui débute non pas à la souscription du contrat d’assurance mais au moment où vous déclarez un sinistre : elle est parfois plus longue que le délai de carence ;
  • les exclusions : les sports à risques, par exemple ;
  • les limites d’âge des garanties ;
  • le mode de prise en charge, indemnitaire ou forfaitaire.

 

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