S'informer sur le neuf
Publié le 25 novembre 2019
Vous ne l’ignorez pas : dans le cadre d’un achat immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à l’immobilier ancien. Mais à combien s’élèvent ces frais de notaire dans le neuf, exactement ? Que recouvrent-ils ? Comment les connaître en amont d’un projet d’acquisition ? Suivez le guide pour obtenir toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet.
Les frais de notaire dans le neuf s’élèvent à 2 ou 3 % du montant du bien immobilier acquis. Par exemple, si vous envisagez d’acquérir une maison neuve au prix de 200 000 €, ces frais seront compris entre 4 000 et 6 000 €. Notez que c’est bien moins que dans l’ancien : les frais de notaire atteignent alors 7 à 8 % du prix d’achat. Dans notre exemple, cela fait entre 14 000 et 16 000 €, soit une économie de 10 000 €. Voilà pourquoi on parle de frais réduits dans le cadre d’un achat immobilier neuf, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement au sein d’un programme collectif.
Les frais de notaire dans le neuf (comme dans l’ancien, d’ailleurs) ne sont pas tout d’un bloc. Ils se divisent en trois parties :
Sachant que les tranches intermédiaires se cumulent, et qu’il faut les ajouter au montant des émoluments. Notez qu’il faut ensuite ajouter la TVA (20 %). Par exemple, pour une maison à 200 000 €, la rémunération du notaire s’élève à 200 000 € x 0,814 / 100 = 1 628 € + 405,41 € de sommes cumulées (total des trois tranches précédentes) = 2 033,41 € + TVA à 20 % = 2 440 €.
La différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien s’explique en grande partie par le montant de la taxe de publicité foncière. Celle-ci, qu’on désigne également par l’expression « droits de mutation » ou « droits d’enregistrement », est fixée par les départements qui la collectent pour le compte de l’État. Elle s’élève, dans l’immobilier ancien, à 5,09 ou 5,80 % en fonction des collectivités.
Dans le cadre d’un projet d’achat de maison neuve, vous pouvez estimer vos futurs frais de notaire en additionnant les émoluments, les taxes d’État, et les frais dus pour les formalités. Imaginons que vous envisagez d’acquérir une maison d’une valeur de 200 000 €, cela donnerait le calcul suivant :
2 440 € (rémunération) + 1 430 € (taxe de publicité foncière) + 200 € (contribution de sécurité immobilière) + 1 200 € (estimation des frais et débours) = 5 270 € de frais de notaire dans le neuf.
Dans certains cas de figure, il est possible de faire baisser les frais de notaire dans le neuf. C’est le cas si vous achetez un bien immobilier dont le prix de vente est supérieur à 150 000 €, auquel cas le notaire peut consentir à vous accorder une remise sur ses émoluments (plafonnée à 10 %) ; si vous obtenez un prêt Accession sociale qui donne droit à des frais de notaire réduits ; ou encore si vous achetez auprès d’une agence immobilière dans le cadre d’un mandat de vente avec commission chargée acquéreur ou d’un mandat de recherche (les frais d’agence sont alors soustraits du montant pris en compte pour le calcul des frais de notaire).
Les frais de notaire sont toujours dus par l’acquéreur, dans le neuf comme dans l’ancien. Vous devez les verser lors de la signature de l’acte authentique en présence du notaire.