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Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

Publié le 25 novembre 2019

Frais de notaire dans l'immobilier neu

Vous ne l’ignorez pas : dans le cadre d’un achat immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à l’immobilier ancien. Mais à combien s’élèvent ces frais de notaire dans le neuf, exactement ? Que recouvrent-ils ? Comment les connaître en amont d’un projet d’acquisition ? Suivez le guide pour obtenir toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet.

Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf ?

Les frais de notaire dans le neuf s’élèvent à 2 ou 3 % du montant du bien immobilier acquis. Par exemple, si vous envisagez d’acquérir une maison neuve au prix de 200 000 €, ces frais seront compris entre 4 000 et 6 000 €. Notez que c’est bien moins que dans l’ancien : les frais de notaire atteignent alors 7 à 8 % du prix d’achat. Dans notre exemple, cela fait entre 14 000 et 16 000 €, soit une économie de 10 000 €. Voilà pourquoi on parle de frais réduits dans le cadre d’un achat immobilier neuf, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement au sein d’un programme collectif.

 

À quoi correspondent les frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire dans le neuf (comme dans l’ancien, d’ailleurs) ne sont pas tout d’un bloc. Ils se divisent en trois parties :

  • La rémunération du notaire. Elle est proportionnelle au prix de vente TTC du logement, et calculée selon un barème prédéterminé :
    • 3,945 % pour un prix de vente allant jusqu’à 6 500 € ;
    • 1,627 % pour un prix de vente situé entre 6 501 et 17 000 € ;
    • 1,085 % pour un prix de vente situé entre 17 001 et 60 000 € ;
    • 0,814 % pour un prix de vente supérieur à 60 000 €.

Sachant que les tranches intermédiaires se cumulent, et qu’il faut les ajouter au montant des émoluments. Notez qu’il faut ensuite ajouter la TVA (20 %). Par exemple, pour une maison à 200 000 €, la rémunération du notaire s’élève à 200 000 € x 0,814 / 100 = 1 628 € + 405,41 € de sommes cumulées (total des trois tranches précédentes) = 2 033,41 € + TVA à 20 % = 2 440 €.

  • Les taxes : taxe de publicité foncière (0,715 % du prix de vente) et contribution de sécurité immobilière (au taux de 0,10 %).
  • Les frais de formalités et débours, qui correspondent aux dépenses effectuées par le notaire dans le cadre de son travail (environ 1 200 €).

La différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien s’explique en grande partie par le montant de la taxe de publicité foncière. Celle-ci, qu’on désigne également par l’expression « droits de mutation » ou « droits d’enregistrement », est fixée par les départements qui la collectent pour le compte de l’État. Elle s’élève, dans l’immobilier ancien, à 5,09 ou 5,80 % en fonction des collectivités.

 

Comment calculer ses frais de notaire pour une maison neuve ?

Dans le cadre d’un projet d’achat de maison neuve, vous pouvez estimer vos futurs frais de notaire en additionnant les émoluments, les taxes d’État, et les frais dus pour les formalités. Imaginons que vous envisagez d’acquérir une maison d’une valeur de 200 000 €, cela donnerait le calcul suivant :

2 440 € (rémunération) + 1 430 € (taxe de publicité foncière) + 200 € (contribution de sécurité immobilière) + 1 200 € (estimation des frais et débours) = 5 270 € de frais de notaire dans le neuf.

 

Quand peut-on bénéficier de frais de notaire réduits ?

Dans certains cas de figure, il est possible de faire baisser les frais de notaire dans le neuf. C’est le cas si vous achetez un bien immobilier dont le prix de vente est supérieur à 150 000 €, auquel cas le notaire peut consentir à vous accorder une remise sur ses émoluments (plafonnée à 10 %) ; si vous obtenez un prêt Accession sociale qui donne droit à des frais de notaire réduits ; ou encore si vous achetez auprès d’une agence immobilière dans le cadre d’un mandat de vente avec commission chargée acquéreur ou d’un mandat de recherche (les frais d’agence sont alors soustraits du montant pris en compte pour le calcul des frais de notaire).

 

Qui est redevable des frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Les frais de notaire sont toujours dus par l’acquéreur, dans le neuf comme dans l’ancien. Vous devez les verser lors de la signature de l’acte authentique en présence du notaire.