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Refus prêt immobilier : motifs et solutions

Publié le 05 décembre 2019

refus de prêt

Vous venez de déposer une demande de crédit immobilier auprès de votre banque, avec pour objectif de financer votre projet d’achat – une charmante maison de ville ou un bel appartement dans un programme immobilier neuf. Que se passe-t-il si l’établissement de prêt rejette votre demande ? Quels sont les motifs d’un refus de prêt immobilier ? Et quelles sont vos options ?

Dans quels cas peut-on se voir refuser un crédit immobilier ?               

Un refus de prêt immobilier peut avoir plusieurs motifs. En étudiant votre dossier de demande de crédit, la banque s’appuie sur un ensemble de paramètres qui touchent aussi bien à votre profil d’emprunteur qu’à la solidité de votre projet d’acquisition. Vous pouvez donc vous voir refuser un prêt immobilier…

  • si votre profil d’emprunteur n’est pas stable : découverts réguliers, dépenses compulsives, fichage à la Banque de France, inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), etc. En somme, si vous ne gérez pas vos finances avec raison, « en bon père de famille » ;
  • si votre taux d’endettement, nécessaire à l’acquisition de la maison ou de l’appartement en question, est trop élevé (en général : s’il dépasse 33 % de vos revenus nets mensuels, sauf rares exceptions). Ou, pour le dire autrement : si le bien que vous envisagez d’acheter est au-dessus de vos moyens ;
  • si vous avez déjà des crédits en cours (le risque de surendettement étant alors élevé). Surtout s’il s’agit de prêts à la consommation ;
  • si votre projet d’acquisition n’est pas solide : prix d’achat très au-dessus du marché (pour une résidence principale), faible rentabilité locative (pour un investissement), etc. ;
  • si l’assurance emprunteur vous est refusée, par exemple au prétexte d’antécédents graves de santé, ou parce que vous pratiquez un sport extrême.

Une banque ne retient que les dossiers les plus sûrs, donc les emprunteurs susceptibles de rembourser leur crédit sans faire défaut. Si toutes les conditions ne sont pas réunies, et si le niveau de risque est trop élevé, elle peut vous opposer un refus de prêt immobilier.

 

Quand parle-t-on de refus de prêt immobilier abusif ?

Quand les motifs invoqués par la banque sortent du cadre légal. Par exemple : si elle vous refuse un prêt au prétexte que vous n’avez pas voulu souscrire son assurance emprunteur (ce qui va à l’encontre du droit de chacun à souscrire auprès de l’organisme de son choix). Ou si vous avez refusé de domicilier vos revenus dans cette banque faute de contreparties ou de conditions clairement stipulées.

 

Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Votre banque vient de rejeter votre demande de prêt ? Pas question de baisser les bras pour autant ! Plusieurs options s’offrent à vous, à condition de connaître les motifs du refus de prêt immobilier. Vous pouvez…

  • tenter votre chance auprès d’un autre établissement bancaire. Un concurrent peut étudier le même dossier, mais parvenir à des conclusions différentes et vous accorder l’emprunt demandé ;
  • attendre quelques mois pour déposer une nouvelle demande auprès de la même banque, après avoir amélioré votre dossier, et notamment corrigé les points bloquants (par exemple : des découverts récents) ;
  • améliorer votre plan de financement. Pour cela, plusieurs possibilités : allonger la durée du remboursement, revoir votre budget à la baisse, viser un logement moins coûteux, ou encore adosser à votre demande de crédit des aides à l’acquisition (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, prêt Action Logement…) ;
  • souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre organisme (c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance) ;
  • faire appel à un courtier qui vous aidera à optimiser votre dossier et le présentera à plusieurs établissements.

Notez qu’en cas de refus de prêt immobilier, vous pouvez faire jouer la clause suspensive portée au contrat de réservation afin d’annuler la transaction. De cette façon, vous ne payez aucune pénalité et récupérez les sommes déjà versées. Pour cela, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception est indispensable, auquel il faut joindre le certificat de refus émis par la banque.

 

Comment se prémunir contre un refus de crédit immobilier ?

L’idéal est encore d’éviter d’essuyer un refus de prêt immobilier. Dans ce but, vous devez soigneusement préparer votre demande en amont et présenter un dossier irréprochable : profil d’emprunteur lissé, taux d’endettement raisonnable, projet d’acquisition solide, plan de financement bien ficelé, situation professionnelle stable, revenus réguliers, apport personnel d’au moins 10 %, etc. Plus la banque maîtrise le niveau de risque, plus elle est susceptible de vous accorder votre crédit. C’est d’autant plus important que ce niveau de risque détermine aussi le taux d’intérêt appliqué à votre emprunt…